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Lors de votre réservation en ligne sur Cimalpes.ski, nous proposons systématiquement comme option la souscription au contrat d'assurance annulation. Cette assurance est disponible pour toute location inférieure ou égale à 10 000€ TTC la semaine, celles supérieures étant exclues. Cette assurance s'applique à l'annulation ou à l'interruption d'un séjour. Le coût de l’assurance est de 3% du prix public de la location (TTC).
Afin de connaitre les modalités de l’assurance annulation, contactez nos conseillers.
Pour être valide, la réservation doit être accompagnée cumulativement :
Le solde du prix de la location devra être versé un mois avant la date de début du séjour.
Si le solde n’est pas réglé un mois avant la date d’arrivée du locataire, l’agence se réserve le droit d’annuler le séjour. Dans cette hypothèse, l’acompte sera restitué au locataire si le bien fait l’objet d’une nouvelle location sur les mêmes dates au même tarif.
Le prix devra être intégralement versé, en un seul règlement, le jour de la réservation si cette dernière est réalisée dans un délai égal ou inférieur à un mois avant la date de début du séjour.
Tous nos prix sont en Euros, indiqués toutes taxes comprises, et comprennent les frais de dossier, le loyer et les charges locatives.
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Le preneur s’engage à prendre possession des lieux aux dates et heures fixées dans le contrat.
La remise des clés ne sera faite qu’après le versement de la caution (montant en fonction du type d’appartement), le règlement des prestations annexes réservées s’il y a lieu, et de la taxe de séjour.
Si la caution est stipulée « encaissée » sur le présent contrat, elle devra être versée au moment du solde de la location un mois avant l’arrivée.
Le tarif de la location ne comprend pas :
L’agence émet une offre de location, par tout moyen et éventuellement par toute forme de publicité.
Le contrat de location n’est ensuite valablement formé qu’avec la confirmation de la location par l’agence, qui interviendra dans le mois du paiement de l’acompte. Si à l’issue de ce délai, l’agence n’a pas confirmé la location, elle restituera l’acompte immédiatement et la réservation sera considérée comme nulle et non avenue.
Pour toute annulation dont la raison serait motivée, et en cas de relocation dudit bien par nos soins, le montant versé pourra être restitué au locataire, ne pouvant honorer son contrat. Tout séjour écourté ou interrompu par le locataire ne donnera droit à aucun remboursement.
Si l'agence se trouve contrainte d’annuler le séjour dans le logement prévu, à cause de faits de tiers ou de circonstances extérieures, elle fournira, si possible, un logement de même catégorie, sans facturation supplémentaire. Sinon, elle s’engage à rembourser immédiatement l’intégralité des sommes versées.
Une assurance annulation peut être contractée pour le séjour. Elle fera l’objet d’un supplément, dont les conditions seront transmises au preneur sur demande le cas échéant.
Tous les objets ou effets personnels appartenant au locataire relèvent de la propre responsabilité de celui-ci.
Concernant le bien loué, le locataire est responsable des dommages qu’il aura causés. Le preneur sera donc tenu de s'assurer auprés d'une compagnie d'assurances contre les risques de vol, d'incendie, de bris de glace et de dégâts des eaux. Et plus généralement, il doit s'assurer pour la totalité de ses risques locatifs et du mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins, et doit pouvoir en justifier à la simple demande du propriétaire ou de son mandataire. En conséquence, ces derniers déclinent toute responsabilité pour le recours que leur compagnie d'assurances pourrait exercer contre le preneur en cas de sinistre.
Les biens et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l’usage normal auquel ils sont destinés.
Le dépôt de garantie est versé pour répondre des dégâts et dommages éventuels causés aux biens loués.
Le dépôt de garantie versé par le locataire sera conservé jusqu’au contre-état des lieux effectué par l’agence après le départ du client. Il peut être encaissé.
Le dépôt de garantie se fera au plus tard lors de la remise des clés de l’immeuble loué.
Il sera restitué dans le délai maximum de deux semaines après le départ du locataire, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
Si le dépôt de garantie ne suffit pas à couvrir les frais dûs aux dégradations, le locataire s’engage à verser le solde à première demande.
Une majoration jusquà 20% (sur le prix HT) pourra être ajoutée sur nos prestations conciergerie (transferts en taxi, ménage…)
La refacturation par Cimalpes des prestations ayant une TVA à taux réduit entraînera obligatoirement un changement de TVA au taux de droit commun* sauf pour les prestations assujetties au débours.
* En date de 01 janvier 2014, le taux de TVA de droit commun est de 20%.
Certaines prestations supplémentaires soumises à une TVA à taux réduit vous sont fournis dans le cadre de débours. Étant intermédiaire, Cimalpes est mandatée par son client pour acheter à taux réduit de TVA le produit ou le service (forfaits de ski, cours de ski ESF) auprès de la société concernée. Il s’agit d’un remboursement de débours pour le compte d’autrui et l’intermédiaire Cimalpes n’a pas à soumettre à la TVA les sommes que rembourse le commettant. Cimalpes ne pratique pas de marge et la prestation est achetée au prix public affiché aux caisses du prestataire.
Chaque locataire doit se présenter à son arrivée à l’agence et sera ensuite dirigé vers l’immeuble loué.
La durée de séjour est précisée aux conditions particulières du présent contrat. Le locataire ne pourra sous aucune circonstance, s’autoriser à demeurer dans les lieux à l’issue de cette durée, sauf accord donné par l’agence, moyennant un supplément de prix, qui sera fixé au prorata du prix du séjour.
Ce dernier déclare sur l'honneur qu'il n'exerce et ne cherche à exercer aucune profession dans la location et que les locaux faisant l'objet du présent contrat ne lui sont loués qu'à titre de résidence provisoire, conditions majeures sans lesquelles la présente location n'aurait pas été consentie.
L’inventaire et l’état des lieux, d’entrée et de sortie, seront effectués unilatéralement par l’agence avant l’arrivée et après le départ du locataire. Ledit état des lieux n’étant pas effectué de manière contradictoire, le locataire bénéficiera d’un délai de 72 heures pour formuler toute réclamation. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommage lors de son entrée dans les lieux.
Destination des locaux : usage exclusif de location en meublé saisonnier.
L’agence s’engage à fournir l’immeuble et ses accessoires, tels qu’ils sont décrits dans le descriptif reçu lors de la réservation et à respecter les obligations résultant du présent contrat.
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée à l’agence dans les 48 heures à compter de l’entrée dans les lieux.
La renonciation du locataire à une ou plusieurs prestations comprises dans le forfait ne peut faire l’objet d’aucun remboursement ou contre partie par l’agence.
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes, visée aux conditions particulières du contrat de location. Le nombre des occupants ne doit en aucun cas dépasser la capacité maximale.
Dans le cas d’un dépassement non autorisé, l’agence pourra refuser que des personnes en surnombre occupent effectivement les locaux.
Pour les locations équipées de piscines, il est précisé que celles-ci disposent d’un système de sécurité conforme aux normes en vigueur.
Une notice d’utilisation et/ou explicative est remise au locataire qui le reconnaît.
À défaut de paiement aux échéances fixées ou d’inexécution d'une clause quelconque du présent engagement, et huit jours après mise en demeure restée infructueuse, le propriétaire ou son mandataire pourra exiger la résiliation immédiate de la présente convention et le preneur devra quitter les lieux loués sur simple ordonnance du juge des référés.
Vos données personnelles collectées dans le cadre du présent contrat font l’objet d’un traitement nécessaire à son exécution. Elles sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de l’application de règlementations comme celle relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de l’exécution du présent contrat, augmentée des délais légaux de prescription applicable. Elles sont destinées à la SAS Cimalpes.
Le responsable du traitement des données personnelles est situé au siège de la Société Cimalpes – 519 Chemin de la Cassine - 73200 Albertville - France
Conformément à la loi informatique et libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de vos données en vous adressant à info@cimalpes.com. Vous pouvez porter toute réclamation devant la Cnil (www.cnil.fr).
Dans le cas où des coordonnées téléphoniques ont été recueillies, vous êtes informés de la faculté de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue en faveur des consommateurs (article L. 223-1 du code de la consommation).
Le présent mandat est établi en langue française et traduit en langue anglaise pour le bénéfice des clients anglophones. Malgré toute précaution, en cas de divergence résultant de la traduction, les parties conviennent que la version en langue française prévaut.
Pour tout litige afférent à l’exécution du présent mandat, le mandant, s’il est un « consommateur » au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique à contact@anm-conso.com, www.anm-conso.com, soit par courrier postal à l'attention de l’ANM Conso, 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris.
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